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Agréments sanitaires ONSSA : Date limite Juin 2020

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Agrément ONSSA

Agréments sanitaires ONSSA : Date limite Juin 2020

L’ONSSA dans un communiqué de presse trés récent datant du 21/02/2020 , appelle les établissements non encore autorisés à se conformer à l’obligation de l’obtention des autorisations/agréments sanitaires, et fixe fin juin 2020 comme date butoir pour la mise en conformité de leurs situations.

Cette appel est déstiné aux entreprises qui n’ont pas encore régularisés leurs situations à entreprendre la démarche pour se conformer à la réglementation en vigueur notamment la loi 28-07.

L’ONSSA dans un communiqué précédant a annoncé qu’ils ont pu délivrer jusqu’au fin 2019, plus de 7.800 autorisations sanitaires aux entreprises et établissements, opérant dans le secteur alimentaire, et ce conformément aux dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, ainsi que le décret pris pour son application, rendant obligatoire l’autorisation sanitaire pour l’exercice de leurs activités.

Toutes les entreprises concernés par cet appel sont invitées à déposer leurs dossiers auprès de ses services provinciaux avant la fin du délai fixé.

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