Exigences globales de l’étiquetage des produits alimentaires au Maroc

Avez-vous déjà essayé de comprendre toutes les informations sur une étiquette alimentaire ? Pour nous, consommateurs, l’étiquetage est essentiel pour comprendre ce que nous achetons et consommons. Au Maroc, les règles d’étiquetage des aliments sont strictement régulées par le décret n° 2-12-389 du 11 Joumada II 1434 (22 avril 2013). Ce décret vise à garantir la transparence et la sécurité des produits alimentaires pour nous tous. Aujourd’hui, je vais détailler les exigences générales de ce décret pour mieux comprendre ce que nous lisons sur les étiquettes.

I. Cadre législatif et réglementaire

Commençons par le cadre législatif. La loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires établit les bases pour protéger notre santé. Le décret n° 2-12-389 précise les conditions d’étiquetage, rendant les producteurs et importateurs responsables de l’exactitude des informations fournies. En d’autres termes, ce décret garantit que nous sommes bien informés sur ce que nous consommons, que ce soit en termes de composition, d’origine ou de durabilité des produits alimentaires.

L’importance de ce cadre législatif ne peut être sous-estimée. La loi n° 28-07 impose des normes strictes pour s’assurer que tous les produits alimentaires sur le marché marocain répondent à des normes de sécurité élevées. Le décret n° 2-12-389, en tant qu’instrument de mise en œuvre, détaille précisément les informations que chaque étiquette doit contenir. Cela inclut non seulement la liste des ingrédients et les valeurs nutritionnelles, mais aussi des informations sur l’origine des produits, leurs dates de durabilité, et bien plus encore.

Le décret a été conçu pour être en conformité avec les meilleures pratiques internationales, tout en prenant en compte les spécificités du marché marocain. Ainsi, il intègre des éléments du Codex Alimentarius, qui est un recueil de normes alimentaires, de directives et de codes de pratiques adoptés au niveau international.

II. Définitions clés

Pour bien comprendre les exigences, il est crucial de définir certains termes. Lorsque nous parlons d’étiquetage, cela inclut toutes les mentions, marques, images et logos présents sur l’emballage d’un produit. L’étiquetage nutritionnel, quant à lui, nous informe sur les propriétés nutritionnelles d’un produit, telles que les calories, les graisses ou les vitamines. Un produit préemballé est un produit vendu dans un emballage fermé avant sa vente, comme une boîte de biscuits. Les allégations nutritionnelles et de santé nous disent si un produit présente des avantages spécifiques pour notre santé.

Ces définitions sont fondamentales pour naviguer dans les complexités de l’étiquetage alimentaire. Par exemple, comprendre ce qu’est un « produit préemballé » nous aide à comprendre pourquoi certains produits, tels que les fruits et légumes frais vendus en vrac, n’ont pas besoin des mêmes types d’étiquetage que les produits emballés. De même, la différence entre une « allégation nutritionnelle » et une « allégation de santé » est cruciale pour interpréter correctement les informations sur les produits. Une allégation nutritionnelle pourrait dire que le produit est « pauvre en graisses », tandis qu’une allégation de santé pourrait dire que le produit « peut aider à réduire le cholestérol ».

III. Exigences générales en matière d’étiquetage

Les informations sur les étiquettes doivent être claires et précises. Elles doivent nous indiquer l’identité, la composition et les caractéristiques du produit, sans nous induire en erreur. Par exemple, si un produit contient des allergènes, cela doit être mentionné pour protéger ceux d’entre nous qui peuvent avoir des réactions allergiques. Les étiquettes doivent également indiquer la période de validité et les conditions de stockage, afin que nous sachions jusqu’à quand le produit est sûr à consommer.

L’étiquetage joue un rôle crucial dans la protection de notre santé. Par exemple, les informations sur les allergènes sont essentielles pour éviter des réactions potentiellement dangereuses. Les étiquettes doivent également être transparentes sur les additifs et les ingrédients qui peuvent influencer la santé, tels que les édulcorants, les colorants et les conservateurs. De plus, les informations obligatoires doivent être faciles à lire, ce qui signifie qu’elles doivent être dans une police de taille suffisamment grande et d’une couleur contrastant avec l’emballage.

Les informations fournies doivent également être exactes. Il est interdit de fournir des informations trompeuses sur l’origine, la qualité ou les effets des produits. Par exemple, un produit ne peut pas prétendre être « biologique » s’il ne répond pas aux critères spécifiques des produits biologiques. De même, les étiquettes ne doivent pas exagérer les avantages nutritionnels ou de santé d’un produit.

IV. Informations obligatoires sur les produits préemballés

Les produits préemballés doivent inclure plusieurs informations obligatoires. Voici quelques-unes des principales :

– Le nom du produit : Cette mention doit être claire et précise, permettant aux consommateurs d’identifier immédiatement le produit.
– Liste des ingrédients : Tous les ingrédients doivent être listés par ordre décroissant de leur poids au moment de leur incorporation dans le produit. Les allergènes doivent être mis en évidence.
– Quantité nette du produit : Cette information est cruciale pour comparer les prix et les quantités entre différents produits.
– La date de durabilité minimale ou la date limite de consommation : Cela nous indique jusqu’à quand le produit est sûr à consommer.
– Conditions de conservation : Celles-ci nous aident à savoir comment stocker le produit pour qu’il reste frais et sûr à consommer.
– Le nom et l’adresse du producteur ou de l’importateur : Cela permet de tracer l’origine du produit en cas de problème.
– Le pays d’origine ou le lieu de provenance : Ceci est important pour ceux d’entre nous qui préfèrent acheter des produits locaux ou éviter certains pays.
– Mode d’emploi : Si nécessaire, des instructions pour utiliser correctement le produit doivent être fournies.
– Informations nutritionnelles : Cela est obligatoire lorsque le produit fait référence à une allégation nutritionnelle ou de santé.

Pour certains produits spécifiques, des informations supplémentaires sont requises. Par exemple, une boisson à forte teneur en caféine doit indiquer qu’elle n’est pas recommandée pour les enfants et les femmes enceintes. De même, les produits contenant de l’aspartame doivent mentionner qu’ils contiennent une source de phénylalanine.

Les informations nutritionnelles doivent être détaillées. Elles incluent généralement des valeurs pour l’énergie (calories), les graisses (y compris les graisses saturées), les glucides (y compris les sucres), les protéines et le sel. Certaines étiquettes peuvent également inclure des informations sur les vitamines et les minéraux.

V. Exigences spécifiques pour certains produits

Certaines catégories de produits ont des exigences spécifiques. Par exemple, les produits primaires, tels que les fruits et légumes, doivent être étiquetés de manière à éviter toute confusion. Cela peut inclure des informations sur la variété, le pays d’origine et le mode de production (biologique, conventionnel, etc.). Les produits non transformés ou les boissons alcoolisées ont également des règles spécifiques. Par exemple, les boissons alcoolisées avec plus de 1,2 % d’alcool en volume doivent indiquer leur titre alcoométrique volumique réel.

Il existe certaines exceptions pour les épices, les herbes et d’autres produits spécifiques qui ne nécessitent pas d’informations nutritionnelles obligatoires. Les produits non transformés contenant un seul ingrédient, tels que les fruits et légumes frais, sont exemptés de l’obligation de fournir des informations nutritionnelles. Cela est également vrai pour l’eau destinée à la consommation humaine, les plantes aromatiques, les épices, le sel et les édulcorants de table.

Les produits contenant des édulcorants doivent inclure une mention spéciale pour alerter les consommateurs. Par exemple, une mention telle que « contient une source de phénylalanine » doit être ajoutée pour les produits contenant de l’aspartame. Les boissons fortement caféinées doivent clairement indiquer leur teneur en caféine et des avertissements pour les enfants et les femmes enceintes.

VI. Modalités de mise en conformité

Que se passe-t-il si un produit importé ne respecte pas les exigences d’étiquetage ? Le décret prévoit des procédures de mise en conformité pour ces situations. Les producteurs et importateurs doivent s’assurer que leurs produits sont correctement étiquetés avant de les mettre sur le marché, sinon ils risquent des sanctions.

Les produits importés doivent être étiquetés conformément au décret dès leur entrée sur le territoire national. Les producteurs et importateurs sont responsables de vérifier cette conformité. Si des irrégularités sont découvertes, des mesures correctives doivent être prises immédiatement pour remédier aux non-conformités. Cela peut inclure la modification des étiquettes ou même le retrait des produits du marché jusqu’à ce que les corrections nécessaires soient apportées.

Il existe également des dispositions pour les produits destinés à l’exportation. Ces produits doivent se conformer aux exigences d’étiquetage du pays de destination. Si les exigences d’étiquetage du Maroc et du pays importateur diffèrent, les producteurs et exportateurs doivent s’assurer que leurs produits respectent les deux ensembles de réglementations.

VII. Dispositions transitoires et finales

Enfin, le décret prévoit un délai d’un an après sa publication pour que tous les produits soient conformes. Les produits déjà sur le marché avant cette date peuvent être vendus jusqu’à épuisement des stocks

. Il est important de noter que toutes les dispositions contraires aux nouvelles règles sont abrogées.

Cette période de transition est essentielle pour permettre aux producteurs et importateurs de s’adapter aux nouvelles exigences. Pendant cette période, ils doivent mettre à jour leurs processus de production et d’étiquetage pour s’assurer que tous leurs produits sont conformes aux nouvelles règles. Des inspections et audits peuvent être effectués pour vérifier la conformité des produits.

Les dispositions finales du décret abrogent toutes les réglementations précédentes qui sont en contradiction avec les nouvelles règles. Cela inclut les arrêtés et décrets précédents qui régissaient l’étiquetage des produits alimentaires. En harmonisant les règles, le décret n° 2-12-389 simplifie et clarifie les exigences en matière d’étiquetage, rendant la conformité plus facile pour les producteurs et importateurs.

En conclusion, l’étiquetage des aliments au Maroc est régi par des règles strictes conçues pour protéger notre santé et nous informer en toute transparence. En tant que consommateurs, il est rassurant de savoir que des mesures sont en place pour garantir la sécurité et la qualité des produits que nous achetons. Les exigences détaillées dans le décret n° 2-12-389 du 11 Joumada II 1434 (22 avril 2013) assurent que nous avons accès à des informations complètes et précises sur les produits alimentaires. J’espère que cet article vous a aidé à mieux comprendre ces exigences et à lire les étiquettes avec un œil plus informé. Bon shopping et, surtout, mangez sainement !

En fin de compte, l’objectif est de nous permettre, en tant que consommateurs, de faire des choix informés et sûrs concernant les aliments que nous mangeons. Il est de la responsabilité des producteurs et des importateurs de s’assurer que leurs produits respectent ces exigences, mais il est aussi de notre responsabilité de lire et de comprendre ces informations pour notre bien-être. Soyons attentifs et informés pour une meilleure santé et une sécurité alimentaire.