Étiquetage sous le Décret n°2-23-557 : Ce que les producteurs et consommateurs doivent savoir

Bonjour à tous,

Aujourd’hui, je souhaite vous parler de quelque chose de très important : le nouvel étiquetage des aliments pour animaux selon le Décret n°2-23-557, publié le 14 mai 2024. Vous vous demandez peut-être pourquoi ce sujet est crucial. En tant que consultant marocain, je vois chaque jour l’impact des réglementations sur nos pratiques agricoles et la sécurité alimentaire. Ce décret vise à améliorer la transparence et la sécurité des aliments pour animaux. Je vais vous guider à travers les principales exigences et ce que cela signifie pour vous, producteurs et consommateurs.

1. Contexte et Cadre Législatif

Pour bien comprendre les nouvelles exigences, il est essentiel de connaître le cadre législatif. Ce décret s’appuie sur plusieurs lois importantes :

1. Loi n°28-07 : Cette loi relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires a été promulguée pour garantir que les aliments que nous consommons soient sûrs et de haute qualité.
2. Loi n°25-08 : Elle a créé l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA), qui est le principal acteur de la mise en œuvre et du contrôle des normes de sécurité alimentaire.
3. Décret n°2-10-473 : Ce décret fixe certaines dispositions spécifiques de la loi n°28-07, notamment en ce qui concerne les établissements et les entreprises de fabrication d’aliments pour animaux.

2. Dispositions Générales sur l’Étiquetage

Le décret n°2-23-557 a pour objectif de garantir la qualité et la sécurité des aliments pour animaux par un étiquetage transparent et informatif. Voici quelques définitions clés :

• Matières premières pour aliments des animaux : Ce sont les produits d’origine végétale ou animale, frais ou transformés, utilisés pour satisfaire les besoins nutritionnels des animaux.
• Aliment complet pour animaux : Un aliment composé qui suffit à assurer une ration journalière complète pour les animaux.
• Additif et prémélange : Substances ajoutées aux aliments pour améliorer leur qualité nutritionnelle ou faciliter leur transformation.

3. Mentions Obligatoires sur l’Étiquetage

Le décret impose des mentions obligatoires sur l’étiquetage des aliments pour animaux. Voici ce que chaque étiquette doit inclure :

• Type d’aliment : Vous devez spécifier si c’est une matière première, un aliment complet ou un aliment complémentaire.
• Nom et adresse du producteur ou de l’importateur : Il est essentiel que les consommateurs sachent qui a produit ou importé l’aliment.
• Quantité nette et unité de mesure : Cela doit être exprimé en unités de masse pour les solides et en unités de masse ou de volume pour les liquides.
• Teneur en eau : Cette information est cruciale, surtout pour certains types d’aliments qui peuvent avoir des teneurs en eau différentes.
• Numéro de lot et date de durabilité minimale : Ces informations garantissent la traçabilité et permettent de vérifier la fraîcheur de l’aliment.

4. Mentions Spécifiques selon les Catégories d’Aliments

En fonction de la catégorie de l’aliment, des informations spécifiques doivent être incluses :

a. Matières Premières

• Dénomination et Description : Chaque matière première doit être clairement identifiée.
• Additifs Présents : Vous devez indiquer tous les additifs utilisés.
• Traitements Subis et Forme de Présentation : Si les matières premières ont subi des traitements spécifiques (broyage, humidification), cela doit être mentionné.

b. Aliments Composés

• Constituants Analytiques et Teneurs : Les étiquettes doivent indiquer des détails comme la teneur en protéines, en matières grasses, etc.
• Mode d’Emploi : Le mode d’emploi doit être suffisamment détaillé pour permettre une utilisation sûre et efficace, même par des personnes n’ayant pas de connaissances précises sur l’aliment.

c. Additifs et Prémélanges

• Nom Spécifique, Concentration et Date de Fabrication : Chaque additif doit être clairement identifié avec ses détails pertinents.
• Espèce Animale Cible et Recommandations de Sécurité : L’étiquette doit préciser pour quelles espèces animales l’additif est destiné et toute recommandation de sécurité pertinente.

5. Exigences Techniques et Pratiques

Pour garantir la clarté et la lisibilité des informations, le décret impose des méthodes spécifiques d’étiquetage :

• Indélébilité et Lisibilité : Les informations doivent être imprimées de manière indélébile et être faciles à lire.
• Utilisation de Pictogrammes et Symboles : Ces éléments peuvent aider à une meilleure compréhension des informations par les utilisateurs.
• Taille et Couleur des Caractères : Les caractères doivent être proportionnels à la taille du contenant pour assurer leur lisibilité.

6. Cas Particuliers et Exceptions

Le décret prévoit également des tolérances pour les écarts analytiques entre les valeurs déclarées sur l’étiquette et celles mesurées lors des contrôles :

• Tolérances pour les Écarts Analytiques : Les écarts permis varient en fonction des constituants, comme les matières grasses, les protéines, etc.
• Mentions Spécifiques pour les Petits Conditionnements : Pour les petites quantités d’aliments, certaines adaptations des mentions obligatoires peuvent être faites.

Pour conclure, le Décret n°2-23-557 apporte des changements significatifs dans l’étiquetage des aliments pour animaux. En tant que producteurs, vous devez vous assurer que vos produits sont correctement étiquetés pour garantir la conformité et la transparence. Quant aux consommateurs, ces nouvelles exigences vous permettront de mieux comprendre et vérifier les informations sur les aliments que vous achetez pour vos animaux.

En tant que consultant, je vous recommande de vous familiariser avec ces nouvelles règles et de mettre en place les procédures nécessaires pour vous y conformer. Si vous avez des questions ou besoin d’aide pour adapter vos pratiques à ces nouvelles exigences, n’hésitez pas à me contacter. Ensemble, nous pouvons assurer que nos pratiques agricoles et alimentaires respectent les plus hauts standards de qualité et de sécurité.

À très bientôt pour de nouvelles discussions et conseils sur les réglementations alimentaires et agricoles.