Comprendre le Décret n°2-23-557 : Nouvelles normes de qualité et sécurité pour les aliments d’animaux

Salut à tous,

Je suis ravi de partager avec vous aujourd’hui un sujet très important pour notre agriculture et notre sécurité alimentaire : le Décret n°2-23-557 du 14 mai 2024. Ce décret, publié dans le Bulletin officiel n°7306 du 6 juin 2024, fixe de nouvelles normes de qualité et de sécurité sanitaire pour les aliments destinés aux animaux producteurs de produits alimentaires. Vous vous demandez peut-être ce que cela signifie pour nos pratiques agricoles et pour la sécurité de nos produits alimentaires. Eh bien, je suis là pour vous l’expliquer en détail.

 

1. Contexte et Cadre Législatif

 

Pour commencer, il est essentiel de comprendre le contexte législatif qui sous-tend ce décret. Nous avons plusieurs lois de base qui ont été prises en compte :

1. Loi n°28-07 : Relatif à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, cette loi est cruciale pour assurer que les produits que nous consommons sont sûrs et de haute qualité.
2. Loi n°25-08 : Création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA), un acteur clé dans la mise en œuvre et le contrôle des normes de sécurité alimentaire.
3. Loi n°13-83 : Concernant la répression des fraudes sur les marchandises, cette loi veille à ce que les produits soient authentiques et non frauduleux.

Ces lois fournissent la base juridique nécessaire pour le Décret n°2-23-557, visant à améliorer encore la qualité et la sécurité des aliments pour animaux.

 

2. Dispositions Générales

 

Le décret a pour objectif principal d’assurer la qualité et la sécurité sanitaire des aliments destinés aux animaux producteurs de produits alimentaires. Cela inclut également les modalités d’étiquetage de ces aliments pour garantir la transparence et l’information correcte des utilisateurs.

Définitions Clés :

• Matières premières pour aliments des animaux : Ce sont les produits d’origine végétale ou animale utilisés pour satisfaire les besoins nutritionnels des animaux.
• Aliment complet pour animaux : Un aliment qui, grâce à sa composition, peut assurer une ration journalière complète pour les animaux.
• Auxiliaire technologique : Substance utilisée dans la transformation des aliments pour animaux, qui peut laisser des résidus sans effet néfaste.
• Étiquetage : Toutes les informations sur un aliment pour animaux, y compris sur l’emballage ou les documents accompagnants.

 

3. Fabrication, Manipulation et Mise sur le Marché

 

La fabrication et la manipulation des aliments pour animaux doivent respecter des normes strictes :

• Agrément et Autorisation : Les établissements de fabrication, traitement, transformation, emballage, conditionnement, distribution, entreposage ou conservation des aliments pour animaux doivent être agréés ou autorisés sur le plan sanitaire.
• Utilisation de l’eau : L’eau utilisée dans ces opérations doit être potable ou propre.
• Substances Indésirables : Les aliments ne doivent pas contenir des substances indésirables dépassant les limites maximales fixées par la réglementation en vigueur.
• Substances Interdites : Certaines substances, telles que les matières fécales, l’urine, les déchets de cuir et les boues d’épuration, sont strictement interdites dans les aliments pour animaux.

 

4. Additifs et Suppléments Nutritionnels

 

Les additifs utilisés dans la fabrication des aliments pour animaux doivent figurer sur une liste autorisée :

• Importation et Utilisation : Les additifs ne peuvent être importés ou utilisés que s’ils figurent sur la liste fixée par la réglementation.
• Conditions d’Entreposage et de Commercialisation : Les additifs doivent être entreposés dans des endroits appropriés et commercialisés dans des emballages fermés non réutilisables après ouverture.
• Prémélanges : Certains additifs spécifiques doivent être incorporés aux aliments sous forme de prémélanges.

 

5. Conditionnement et Étiquetage

 

Pour leur mise sur le marché, les aliments pour animaux doivent être emballés dans des contenants adéquats et correctement étiquetés :

• Exigences de Conditionnement : Les contenants doivent être secs, propres et fermés de manière à garantir la qualité et la sécurité des aliments.
• Mentions Obligatoires sur l’Étiquetage : Chaque étiquette doit inclure des informations telles que le type d’aliment, le nom du producteur, la quantité nette, et la date de durabilité minimale.
• Clarté et Vérifiabilité des Informations : Les informations doivent être claires, précises, et vérifiables pour éviter toute confusion ou tromperie.

 

En conclusion, le Décret n°2-23-557 introduit des normes rigoureuses pour garantir que les aliments destinés aux animaux producteurs de produits alimentaires soient sûrs, de haute qualité et correctement étiquetés. Ces mesures sont essentielles non seulement pour la santé des animaux mais aussi pour la sécurité des produits alimentaires que nous consommons.

Si vous avez des questions ou besoin de plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter. Ensemble, nous pouvons garantir que ces normes soient mises en œuvre efficacement et contribuent à la sécurité alimentaire de notre pays.

À bientôt pour de nouvelles discussions sur la sécurité alimentaire et les bonnes pratiques agricoles.