L’autorisation ou l’Agrément sanitaire ONSSA est une obligation pour toute entreprise qui travaille dans le secteur Agroalimentaire.
Vous avez une entreprise agroalimentaire ou vous désirez entreprendre dans le même secteur, Glm consulting vous accompagne durant toute la procédure et la démarche à suivre pour l’octroi de l’autorisation ou agrément sanitaires ONSSA (Office Nationale de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires)
Nous vous accompagnons du début à la fin de ce processus, avec les conseils et l'assistance nécessaires. Notre entreprise s'engage à fournir une assistance complète pour toutes les étapes : préparation et élaboration du dossier, rédaction du rapport technique, communication avec les autorités compétentes et examen des demandes. Nous vous assurons une aide personnalisée pour chaque étape afin que votre demande d'agrément soit acceptée en un temps record.
Autorisation Sanitaire ONSSA
Il s’agit d’un document attestant que l’établissement ou l’entreprise concernée met en œuvre et applique le contenu du guide de bonnes pratiques sanitaires validé par l’ONSSA .
Agrément Sanitaire ONSSA
Il s’agit d’un document attestant que l’établissement ou l’entreprise concernée répond aux conditions d’hygiène fixées par la réglementation en vigueur et qu’il dispose d’un système d’autocontrôle basé sur le système HACCP ou tout système équivalent.
Comment avoir l'autorisation ONSSA?
Pour obtenir l'agrément/autorisation sanitaire d'un établissement ou entreprise, vous devez en faire la demande par voie écrite auprès du service vétérinaire provincial ou préfectoral de l'ONSSA à proximité immédiate.
Les étapes de l’octroi
L'octroi de l'agrément sanitaire ONSSA nécessite plusieurs étapes. Tout d'abord, il est nécessaire de remplir un dossier qui doit être envoyé à l'ONSSA. Ce dossier doit contenir des informations sur votre entreprise, vos installations et votre produit. Ensuite, vous devrez réaliser une inspection des locaux ainsi qu'un test de conformité en laboratoire. Une fois ces étapes validées, l'ONSSA examinera le dossier et émettra un avis favorable ou non.
La préparation du dossier est une étape cruciale dans l'obtention de l'agrément sanitaire ONSSA. Elle implique la collecte et l'organisation de toutes les informations nécessaires sur votre entreprise, y compris les détails de vos installations et des produits que vous proposez. Il est important de fournir des documents précis et à jour pour faciliter l'évaluation de votre demande.
La visite d'inspection est une procédure où un inspecteur de l'ONSSA visite vos installations pour s'assurer que les conditions de production sont conformes aux standards requis. Cela inclut la vérification des équipements, des processus de production et des mesures d'hygiène. Suite à l'inspection, un rapport est rédigé, pouvant conduire à des recommandations ou à la nécessité de faire des ajustements avant l'approbation finale.
L'octroi d'agrément dépend de l'analyse et de l'approbation de votre dossier par l'ONSSA. Après réception de votre dossier complet, l'ONSSA procèdera à son évaluation pour vérifier si toutes les normes et régulations sont respectées. Cette étape peut nécessiter des échanges supplémentaires pour clarifier certaines informations ou pour demander des documents manquants.
Comment monter son dossier d’agrément sanitaire ONSSA?
Préparation du dossier sanitaire ONSSA
Le dossier accompagnant la demande d’autorisation ou d’agrément sanitaire doit être constitué des pièces et documents suivants :
A. Partie administrative du dossier d’autorisation ou d’agrément sanitaire :
– Personne physique : · Copie de la carte d’identité nationale ou de la carte de résidence du demandeur ;
– Personne morale : · Copie de la carte d’identité nationale chargée du dossier administratif ou de la carte de résidence du demandeur et copie du document justifiant les pouvoirs dont elle dispose à cet effet ;
· Copie du statut de la société ;
· Copie du certificat d’inscription au registre de commerce ;
– Copie de l’autorisation de construire relative au local objet de la demande ;
– Selon le cas, un document justificatif de l’adresse du local objet de la demande de l’autorisation ou d’agrément sur le plan sanitaire.
B. Partie technique du dossier d’autorisation sanitaire :
1) Un plan de situation (Echelle 1/1000), et un plan d’ensemble du local objet de la demande (Echelle de1/100 à 1/300), précisant son lieu d’implantation, sa situation, ses délimitations, la disposition et le dimensionnement des espaces de travail et des lieux d’entreposage, les circuits d’arrivée d’eau potable et d’évacuation des eaux résiduaires, l’emplacement des locaux à usage du personnel et des sanitaires ainsi que des équipements et des points d’eau. Ces plans doivent indiquer le cheminement des produits, les sens de déplacement du personnel et les circuits d’évacuation des déchets ;
2) Une fiche technique qui :
a) indique la nature de l’activité exercée ;
b) décrit le site d’implantation et sa viabilisation (eau potable, électricité, assainissement) ;
c) donne la superficie totale et la superficie couverte du local concerné ;
d) décrit du point de vue sanitaire les locaux, les équipements et le matériel utilisés ainsi que les conditions de fonctionnement (planification du travail, effectif du personnel prévu, activité à caractère saisonnière ou non…) ;
e) mentionne la catégorie des produits et leur dénomination commerciale ;
f) indique la liste des matières premières et des ingrédients avec leur description et leur provenance ;
g) liste les matériaux de conditionnement et d’emballage ;
h) indique les diagrammes de production détaillés des produits ;
i) donne les capacités de production (journalière et/ou annuelle) et de stockage prévues ;
j) mentionne, le cas échéant, les moyens de transport utilisés ;
3) Un manuel de procédures fondé sur des guides de bonnes pratiques sanitaires relatifs à l’activité concernée. Lorsque de tels guides n’existent pas, le manuel doit être établi en tenant compte, pour chaque activité concernée : – des exigences prévues aux articles 32 et 33 du décret n°2-10-473 précité et doit prévoir des mesures permettant d’identifier et de minimiser les risques et établir un système de traçabilité pour les produits alimentaires ; – des exigences prévues aux articles 36 et 37 dudit décret, pour l’alimentation animale.
C. Partie technique du dossier d’agrément sur le plan sanitaire :
1- Les documents visés au 1) et 2) ci-dessus ;
2- Un manuel décrivant le programme d’autocontrôle de l’établissement ou de l’entreprise établi conformément aux exigences visées aux articles 32, 33 et 41 du décret n°2-10-473 précité et conformément aux exigences visées aux articles 36, 37 et 41 pour l’alimentation animale
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